Foire Aux Questions
Fonctionnement du portail
À quoi sert ce portail ?
Ce portail permet aux usagers du ministère de la Culture de réaliser des démarches via Internet et de les adresser aux services ministériels compétents. Ce portail permet également au ministère d’échanger avec l’usager et d’adresser la réponse par le même canal.Quel est l’intérêt de me créer un compte ?
En créant un compte personnel, vous pourrez réaliser vos démarches en ligne et suivre leur avancement.
Vous n'aurez également à saisir qu'une seule fois la plupart de vos informations personnelles. Celles-ci seront en effet pré-remplies automatiquement pour chaque nouvelle démarche que vous entreprendrez.
Qui peut se créer un compte et comment faire ?
Comment réaliser une démarche pour une personne morale ?
Une fois votre compte créé, vous pourrez ajouter un partenaire dans l’onglet « mes relations » de votre espace personnel, ou remplir directement le formulaire de la démarche souhaitée en renseignant les coordonnées de la personne morale dans les champs dédiés.
Mon compte
Comment puis-je me créer un compte ?
À la première connexion, un bloc « Créer mon compte » permet à l’utilisateur de créer son compte en renseignant simplement son nom, son prénom, son adresse de courriel et le mot de passe de son choix. Il peut ensuite renseigner les différentes informations demandées (adresse, téléphone, etc.).À quoi correspond la rubrique « Gérer mon compte » ?
La rubrique « Gérer mon compte » permet à l’utilisateur de renseigner ou de modifier ses informations personnelles.
À quoi correspond la rubrique « Mes relations » dans mon compte ?
La rubrique « Mes relations » vous permet d’enregistrer les informations de personnes morales (associations, entreprises) qui vous sont liées et pour lesquelles vous souhaitez accomplir des formalités.
À quoi correspond la rubrique « Suivi de mes demandes » ?
La rubrique « Suivi de mes demandes » vous permet de suivre l’avancement de vos demandes.
À quoi correspondent mes « notifications » ?
Les notifications vous permettent d’être alerté des messages qui vous sont adressés par l’administration.
Comment changer mon mot de passe ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « mot de passe » vous permet de modifier votre passe. Pour cela vous devrez rappeler votre mot de passe actuel et saisir votre nouveau mot de passe qui doit être constitué d'un minimum de 5 caractères.
J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Au moment de vous connecter, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre adresse de courriel sur laquelle un message vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe.Vous pourrez ensuite vous connecter et modifier ce mot de passe temporaire.
Comment modifier l’adresse de courriel dans mon compte ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Identifiant » vous permet de modifier votre adresse de courriel d’identification. Vous devrez saisir votre nouvelle adresse qui sera utilisée pour vous authentifier. Un message de confirmation vous sera envoyé.
Mon compte est bloqué, comment faire ?
La saisine à trois reprise d’un mot de passe ou d’un identifiant erroné bloque automatiquement le compte. Un délai de 30 minutes est nécessaire à la levée automatique du blocage.
Passé ce délai, vous pourrez essayer de vous connecter de nouveau ou demander la réinitialisation de votre mot de passe (voir ci-dessus). Pensez également à vérifier l’adresse mail utilisée comme identifiant, dans vos anciens accusés de réception par exemple, afin de vous assurer que celle-ci ne contient aucune erreur.
Comment supprimer mon compte ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Mon compte » vous permet de modifier toutes vos informations personnelles. C’est également ici que vous pourrez trouver le lien « Supprimer mon compte » qui vous permettra de supprimer définitivement votre compte et les démarches associées à celui-ci.
Est-ce possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel ?
Non, il n’est pas possible de créer un compte sans avoir d'adresse de courriel.
Mon ordinateur / téléphone / tablette s'est éteint pendant que j'effectuais une démarche : que faire ?
Si votre ordinateur, téléphone ou tablette s’éteint pendant que vous effectuez une démarche (ou que votre connexion Internet se coupe) vous pourrez retrouver votre démarche dans vos brouillons où elle aura été enregistrée automatiquement.
Combien de temps mes brouillons restent-ils accessibles ?
Quelles informations suis-je susceptible de recevoir par courriel ?
Vous recevrez sur votre adresse de courriel les liens pour confirmer la création de votre compte, votre nouveau mot de passe si vous perdez un jour le vôtre, et toutes les informations relatives au suivi de vos demandes : changement de statut de vos demandes, messages des agents en charge de votre dossier, mise à disposition d’une réponse, etc.
Comment puis-je gérer les notifications que je reçois par courriel ?
Vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir les notifications par courriel. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte », puis « Mes préférences ». Vous pourrez ici décocher les notifications.
Mes démarches en ligne
Quelles sont les démarches disponibles en ligne ?
Pour consulter la liste des démarches disponibles, rendez-vous dans le menu « Liste des démarches » ou directement en page d’accueil.
À quoi correspond la rubrique « Effectuer une démarche » ?
La rubrique « Effectuer une démarche » vous permet d’accéder à la liste des démarches disponibles. D’ici vous pouvez choisir la démarche vous intéressant et commencer à la remplir en un clic.
À quoi correspondent les statuts de mes démarches ?
Les statuts de démarches vous permettent de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et sa prise en compte par l’administration. Les statuts des demandes sont définis par l’administration qui édite les démarches en ligne.
Comment serai-je informé de la suite donnée à mes démarches ?
Si vous avez choisi d’être notifié par courriel, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant comment récupérer la réponse de l’administration. Sinon, vous retrouverez les notifications relatives à votre demande en vous connectant sur le portail.
Comment dupliquer une démarche ?
Mon numéro RNA n'est pas reconnu, comment faire ?
Pièces justificatives
Comment fournir des pièces justificatives ?
Les pièces justificatives peuvent être fournies directement lors du remplissage des démarches.
Sinon, il vous est possible d’aller alimenter directement votre « Porte-documents ». Vous n’aurez ensuite qu’à sélectionner vos fichiers dans une liste déroulante lorsque vous effectuerez vos démarches.
Lorsque vous effectuerez vos démarches, vous pourrez rajouter les justificatifs à partir de votre poste de travail ou de votre porte-document.
À quoi sert le porte-documents ?
Le « Porte-documents » est confidentiel et sécurisé. Il vous est réservé et l’administration n’y a pas accès. Il permet d’ajouter sous votre contrôle des documents aux démarches réalisées pour votre compte ou pour vos bénéficiaires (voir « Mes relations »).
Divers
Qui a accès à mes informations personnelles ?
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du service pour lequel elles ont été fournies.Les informations et les documents transmis par l'usager ne sont en aucun cas communiqués à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder à leurs informations, s'opposer au traitement de leurs données personnelles, faire rectifier les données inexactes ou demander la limitation du traitement. Pour exercer ce droit, reportez-vous aux modalités décrites dans les « Mentions légales » de ce site (en bas de page). Les personnes concernées peuvent introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, dans l'État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation de leurs droits aurait été commise, si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Je ne vois pas très bien l'écran, puis-je augmenter la taille des caractères ?
Vous pouvez utiliser le zoom du navigateur.
Je suis en train de remplir un formulaire et souhaite revenir sur une étape pour la modifier, est-ce possible ?
Oui, pour cela, sélectionnez l'étape que vous voulez modifier dans le récapitulatif à droite (fil d'Ariane), changez les informations qui doivent l'être et actualisez la page (F5) avant de valider l'étape.Un message d'erreur serveur m'empêche de finaliser la saisie de mon formulaire, que faire ?
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier électronique.
La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.
Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables comme c'est le cas pour ce portail puisque les cookies sont nécessaires pour la navigation connectée.
Qu'est-ce que la CNIL ?
C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique.
Le portail respecte les recommandations de la CNIL.