Démarches "Archives et musées"
Archives de France
- Agrément de prestataire de tiers-archivage
- Classement d'archives comme archives historiques
- Conservation préventive des documents d'archives
- Enrichissement des collections des services d'archives
- Numérisation, restauration et valorisation
- Travaux, déclassement ou destruction d'archives classées comme archives historiques
Musées
- Accès aux œuvres des collections publiques
- Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France
- Aide à l'enrichissement des collections des musées de France - FRAM
- Aide aux projets de développement des musées de France
- Dation en paiement de droits
- Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation