Agrément d’opérateur en archéologie préventive
Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'agrément d'opérateur en archéologie préventive ainsi que son renouvellement.
Délivré par l’État, l’agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d’une entité, publique ou privée, afin qu’elle puisse prétendre à la réalisation d’opérations d’archéologie préventive. Il est à noter que lorsque ces opérations sont conduites en milieu hyperbare (en mer comme dans les eaux douces), un agrément spécifique est nécessaire.
«La réalisation d'opération d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État sur l'avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).»
Comment soumettre votre demande ?
Délivré par l’État, l’agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d’une entité, publique ou privée, afin qu’elle puisse prétendre à la réalisation d’opérations d’archéologie préventive. Il est à noter que lorsque ces opérations sont conduites en milieu hyperbare (en mer comme dans les eaux douces), un agrément spécifique est nécessaire.
«La réalisation d'opération d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État sur l'avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).»
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la sous-direction de l'archéologie.
- Par voie postale
Pour constituer votre dossier, téléchargez la notice explicative ci-dessous. Votre demande devra être envoyée en recommandé et en deux exemplaires à l'adresse suivante :
Direction générale des patrimoines
Sous-direction de l'archéologie
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
A la validation de votre demande en ligne, vous
recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée
lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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