Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
Cet espace vous permet d'effectuer une déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive et de transmettre des pièces justificatives si nécessaire.
«L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.»
Comment soumettre votre demande ?
«L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.»
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez
un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la
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