Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive

Cet espace vous permet d'effectuer une déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive et de transmettre des pièces justificatives si nécessaire.

« L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. »

Comment soumettre votre demande ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et exprimez librement votre demande. Vous pouvez ajouter des pièces complémentaires si vous le souhaitez.
3. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
4. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC du site où les travaux doivent être effectués : hhttps://www.culture.gouv.fr/Regions.