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Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive

Cet espace vous permet d'effectuer une déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive et de transmettre des pièces justificatives si nécessaire.

«
L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.»


Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du site où les travaux doivent être effectués.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte