Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain dans le cadre d'une prescription en archéologie préventive.

« La fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport. »

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du terrain sur lequel porte la demande.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte