Aide à la recherche archéologique
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à la recherche archéologique.
Présentation du dispositif
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique de recherche et de valorisation archéologique. Elles subventionnent des activités de recherche telles que des fouilles, des sondages, des prospections thématiques, des prospections inventaire, des projets collectifs de recherche, des études (étude de bâti, étude documentaire, relevé d'art rupestre...) ou des actions de diffusion scientifique telles que des expositions, des colloques, des publications.
Indépendamment de l'attribution ou du rejet d'une demande de subvention, toutes les opérations de terrain doivent faire l'objet d'une autorisation administrative du préfet.
Tout porteur de projet, professionnel, étudiant ou amateur bénévole, rattaché à un organisme de recherche (université, UMR), une collectivité ou une association peut bénéficier d'une subvention après avoir pris contact avec la DRAC pour s'assurer de l'éligibilité de son projet.
Une demande d'autorisation pour les prospections, les sondages et les fouilles archéologiques doit être adressée à la DRAC en même temps que la demande de subvention. Il est conseillé de se rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de la demande d'autorisation.
Modalités d’attribution et de versement
Les dossiers sont soumis à l'examen de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Le montant de la subvention est établi selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Présentation du dispositif
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique de recherche et de valorisation archéologique. Elles subventionnent des activités de recherche telles que des fouilles, des sondages, des prospections thématiques, des prospections inventaire, des projets collectifs de recherche, des études (étude de bâti, étude documentaire, relevé d'art rupestre...) ou des actions de diffusion scientifique telles que des expositions, des colloques, des publications.
Indépendamment de l'attribution ou du rejet d'une demande de subvention, toutes les opérations de terrain doivent faire l'objet d'une autorisation administrative du préfet.
Tout porteur de projet, professionnel, étudiant ou amateur bénévole, rattaché à un organisme de recherche (université, UMR), une collectivité ou une association peut bénéficier d'une subvention après avoir pris contact avec la DRAC pour s'assurer de l'éligibilité de son projet.
Une demande d'autorisation pour les prospections, les sondages et les fouilles archéologiques doit être adressée à la DRAC en même temps que la demande de subvention. Il est conseillé de se rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de la demande d'autorisation.
Modalités d’attribution et de versement
Les dossiers sont soumis à l'examen de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Le montant de la subvention est établi selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
