Autorisation d'opération archéologique programmée

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'autorisation d'opération archéologique programmée.

« Les opérations programmées, terrestres, sous-marines ou subaquatiques, sont fondamentalement motivées par des objectifs de recherche scientifique. »

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du site archéologique concerné.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez toutes les adresses des DRAC sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte