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Autorisation d'opération archéologique programmée

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'autorisation d'opération archéologique programmée.

« Les opérations programmées, terrestres, sous-marines ou subaquatiques, sont fondamentalement motivées par des objectifs de recherche scientifique. »

Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du site archéologique concerné.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez toutes les adresses des DRAC sur la page suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte