Découverte de bien culturel maritime
Cet espace vous permet de déclarer la découverte d'un bien culturel maritime.
« Toute découverte fortuite de bien culturel maritime doit être conservée en place et immédiatement déclarée. Le DRASSM assure la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l’instruction des demandes de fouilles programmées et le contrôle des opérations archéologiques dans le domaine public maritime. »
En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
« Toute découverte fortuite de bien culturel maritime doit être conservée en place et immédiatement déclarée. Le DRASSM assure la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l’instruction des demandes de fouilles programmées et le contrôle des opérations archéologiques dans le domaine public maritime. »
Comment soumettre votre demande ?
- Téléchargez ci-dessous le formulaire et remplissez-le.
- Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
- Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et ajoutez le formulaire rempli.
- Une fois l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).
- À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.
En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
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