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Autorisation de recherche archéologique sous-marine

Cet espace vous permet d'effectuer les démarches suivantes :
- demande d'autorisation de fouille ou de sondage sur un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de déplacement ou de prélèvement d'un bien culturel maritime ;
- demande d'autorisation de prospection à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime.


« En France, l'Ordonnance de la Marine d'août 1681 a posé le principe selon lequel hors les droits que conserve sur une épave maritime son légitime propriétaire, seul l'État peut prétendre à la propriété sur « les effets échoués ou jetés par les flots... », qu'ils « soient du cru de la mer ou qu'ils procèdent de bris, naufrage ou échouements ». »



Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
  1. Téléchargez le formulaire ci-dessous sur votre poste de travail (PDF drassm_demande_operation) ainsi que les annexes.
  2. Imprimez, remplissez et numérisez votre formulaire.
  3. Pensez à préparer les différentes pièces à joindre à votre demande sous format numérique. Elles vous seront demandées lors d'une prochaine étape.
  4. Cliquez sur le bouton "Démarrer".  Votre demande sera transmise au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM).

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre dossier de demande par courrier à l'adresse suivante :

DRASSM

147 plage de l'Estaque

13016 Marseille



A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte