Aide à la mise en place d'actions éducatives
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à la mise en place d'actions éducatives dans le domaine de l'architecture.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Dans le cadre du soutien à l’architecture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique d’aide à la mise en place d’actions éducatives dans ce domaine.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales, les structures de diffusion de l’architecture (Villes et pays d’art et d’histoire, conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, maisons de l’architecture, associations...) qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture est bien identifiée (arts de l’espace...).
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d’objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l’année considérée.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Dans le cadre du soutien à l’architecture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique d’aide à la mise en place d’actions éducatives dans ce domaine.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales, les structures de diffusion de l’architecture (Villes et pays d’art et d’histoire, conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, maisons de l’architecture, associations...) qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture est bien identifiée (arts de l’espace...).
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Toutefois, dans le cas où une convention pluriannuelle d’objectif a été signée, la subvention est versée en deux fois : un premier versement est effectué dans le courant du mois de février, sur demande expresse du bénéficiaire, et le solde au plus tard dans le courant du 3e trimestre de l’année considérée.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
