Se connecter

Classement d'archives comme archives historiques

Cet espace vous permet de déposer une demande de classement d'archives comme archives historiques.

"Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée « dans l’intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ».


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et renseignez les champs proposés.
Attention, seul le propriétaire du document à classer peut déposer un dossier de demande.

Vous devrez joindre à votre envoi des éléments dont voici le détail :
- un argumentaire expliquant en quoi le document ou fonds mérite, par son contenu et son caractère patrimonial unique, un classement comme "archives historiques" ;
- l'historique de sa propriété et conservation ;
- la description ou l'inventaire de l'objet présenté, les plus détaillés possible, afin que l'administration des archives puisse se déterminer effectivement sur la nature et l'intérêt du document ou fonds proposé.
Après validation, votre dossier sera transmis
automatiquement au service interministériel des Archives de France.

  • Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier à l'adresse suivante :

Service interministériel des Archives de France
Mission des archives privées
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris cedex

Vous êtes invité à consulter la notice disponible en téléchargement ci-dessous pour constituer votre dossier.


A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte