Conservation préventive des documents d'archives

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la conservation préventive des documents d'archives.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France : SIAF) accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent dans le champ de la conservation préventive des documents d’archives. Ces subventions sont destinées à soutenir des programmes de recherche dans le domaine de la conservation des documents d’archives, des actions de soutien aux collectivités pour l’élaboration de plans d’urgence pour les services d’archives, ou encore aux associations pour la cartographie des sinistres en matière de documents d’archives. Ces subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.

Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par le SIAF (sous direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques). Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en seule fois.

Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.

A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte