Enrichissement des collections des services d'archives
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide pour l'enrichissement des
collections des services d'archives relevant des collectivités
territoriales (archives départementales, régionales, communales).
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d’achat, à l’acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, collections, fonds d’archives, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens susceptibles de compléter les collections de façon significative. Ne sont éligibles, à ce titre, que les pièces dont l’identité locale et l’intérêt patrimonial sont avérés, et dont la valeur dépasse les capacités budgétaires de la collectivité.
La priorité porte sur l’acquisition de fonds d’archives. Toutefois, l’intérêt patrimonial majeur d’un document isolé peut également justifier l’attribution d’une subvention.
Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par le conservateur responsable de la mission pour les archives privées du service interministériel des archives de France (SIAF), qui les soumet pour avis à la commission consultative compétente. Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.
Le versement est effectué après réception du dossier de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).
Public(s) éligible(s) : Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
L’aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d’achat, à l’acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, collections, fonds d’archives, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens susceptibles de compléter les collections de façon significative. Ne sont éligibles, à ce titre, que les pièces dont l’identité locale et l’intérêt patrimonial sont avérés, et dont la valeur dépasse les capacités budgétaires de la collectivité.
La priorité porte sur l’acquisition de fonds d’archives. Toutefois, l’intérêt patrimonial majeur d’un document isolé peut également justifier l’attribution d’une subvention.
Modalités d’attribution et de versement
Les demandes sont instruites par le conservateur responsable de la mission pour les archives privées du service interministériel des archives de France (SIAF), qui les soumet pour avis à la commission consultative compétente. Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.
Le versement est effectué après réception du dossier de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).
Public(s) éligible(s) : Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
- une lettre de demande de subvention
- une fiche descriptive :
- Intitulé du fonds ou du document
- Description
- Métrage linéaire (ou dimensions, ou nombre de bobines etc., en fonction du type de documents)
- Provenance
- Vendeur(s)
- Importance pour le patrimoine local
- Le fonds [ou le(s) document(s)] a-t-il déjà été exploité ? Est-il inédit ?
- Fonds du service d’archives complété par l’achat envisagé
- Prix demandé par le(s) vendeur(s)
- Avis sur ce prix
- Nom et titre du rédacteur de ce rapport
- La délibération de l'assemblée délibérante relative à l'action concernée
- Le relevé d'identité bancaire
- La facture d’achat
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
