Etudes AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide pour l'étude d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture poursuit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales pour la mise à l'étude d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et de révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en AVAP. Il promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. La subvention est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement du rable du plan local d'urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
Modalités d’attribution et de versement
Une subvention est versée aux collectivités pour la mise à l'étude des AVAP et les révisions des ZPPAUP en AVAP.
Le montant de cette subvention s'élève à environ 40% du montant total.
Public(s) éligible(s) : Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture poursuit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales pour la mise à l'étude d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et de révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en AVAP. Il promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. La subvention est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement du rable du plan local d'urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
Modalités d’attribution et de versement
Une subvention est versée aux collectivités pour la mise à l'étude des AVAP et les révisions des ZPPAUP en AVAP.
Le montant de cette subvention s'élève à environ 40% du montant total.
Public(s) éligible(s) : Collectivité territoriale
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
