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Aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la restauration, à la conservation préventive des collections des musées de France.

Présentation du dispositif
Dans le cadre de conservation du patrimoine des musées de France, le ministère de la Culture soutient et développe les projets de restauration et de conservation préventive d’œuvres appartenant aux collections des musées de France et régulièrement portées sur les registres d’inventaire. Ce soutien peut transiter par un « Fonds régional d’aide à la restauration », le FRAR, dispositif d’accompagnement financier aux collectivités, co-piloté par l’État et la Région ou relever de subventions directement octroyées par les Directions régionales des affaires culturelles.
Le FRAR est financé à parité par l’État, par le biais de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région concernée et le Conseil régional. Le comité technique régional d’acquisition se réunit ainsi chaque année. Ce comité, co-présidé par des représentants de l’État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d’attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées.
Le FRAR ne peut attribuer une subvention qu’aux projets de restauration ayant recueilli l’avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale compétente pour les restaurations. La commission scientifique se prononce sur les points suivants : l’existence d’une programmation en matière de restauration, les conditions de conservation et de présentation des œuvres restaurées, la nature des interventions et la qualification des restaurateurs. De façon générale, la démarche de conservation de l’établissement est appréciée et le soutien à l’élaboration de plan de conservation préventive peut être envisagé.
Le porteur de projet doit présenter à la DRAC sa demande de crédit d’intervention à la restauration. Cette demande ne pourra être prise en compte que si le projet de restauration a été présenté devant la commission scientifique régionale ou inter-régionale et que celle-ci a donné un avis favorable à la restauration.


Modalités d’attribution et de versement
Le projet de restauration doit avoir reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale ou inter-régionale compétente en matière de restauration.
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.
Dans le cadre du FRAR, le co-financement régional intervient sous la forme d’une subvention de fonctionnement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Le montant est calculé selon un pourcentage variable, et versé par le Conseil régional ou la Direction régionale des affaires culturelles au vu des devis établis. En l’absence de FRAR, le montant de la subvention est versée par la Direction régionale des affaires culturelles.

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Si vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public, téléchargez au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous et remplissez-le. Cliquez sur "démarrer" en bas de page et insérez le formulaire à l'étape de téléchargement.
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte