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Aide aux projets de développement des musées de France

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide aux projets de développement des musées de France.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans le développement culturel territorial. Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d’intervention, qu’elles participent de la diffusion - expositions, publications, animations - ou qu’elles concernent des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipement informatique, logiciels spécialisés d’inventaire, numérisation, saisie -.
Les DRAC apportent ainsi leur soutien aux musées qui répondent ou s’engagent à répondre aux obligations liées à l’appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l’établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l’avis préalable d’une commission scientifique.

Modalités d’attribution et de versement
Le critères d’attribution :
- tout musée bénéficiant de l’appellation musée de France dont les collections n’appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics ;
- le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.

Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis pour instruction à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte