Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation

Vous souhaitez déposer une revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation.

Présentation du dispositif


« Toute personne, ou descendant de personne, ayant été victime d’une spoliation d’ordre matériel et financier survenue lors de la Seconde Guerre mondiale a la possibilité de s’adresser à la Commission et ce, quel que soit son pays de résidence actuel. »

Comment soumettre votre demande ?

  1. Téléchargez le formulaire ci-dessous.
  2. Rendez-vous sur cette page pour transmettre votre dossier par courriel.