Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide dans le cadre d'une convention Ville ou Pays d'art et d'histoire.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales avec lesquelles l’État a signé une convention «Ville» ou «Pays» d’art et d’histoire : aide au salaire d’un animateur de l’architecture et du patrimoine, participation à l’étude de scénographie du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), aide aux documents de communication chartés, aide aux actions pédagogiques...

Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la convention VPah. La subvention est versée en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.

Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.

A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis pour instruction à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte