Modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
Cet espace vous permet de déclarer la modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse.
"Le ministère de la Culture mène une politique en faveur de la danse mise en œuvre par la Direction générale de la création artistique (DGCA) : élaboration de la règlementation de l’enseignement initial et supérieur ; soutien à la création et développement des réseaux de diffusion..."
Comment soumettre votre demande ?
"Le ministère de la Culture mène une politique en faveur de la danse mise en œuvre par la Direction générale de la création artistique (DGCA) : élaboration de la règlementation de l’enseignement initial et supérieur ; soutien à la création et développement des réseaux de diffusion..."
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Téléchargez le formulaire Cerfa ci-dessous sur votre poste de travail.
- Imprimez, remplissez et numérisez votre formulaire.
- Si nécessaire, pensez à préparer les différentes pièces à joindre à votre demande sous format numérique. Elles vous seront demandées lors d'une prochaine étape.
- Cliquez sur le bouton "Démarrer".
Après validation, votre dossier sera transmis au Bureau de l'enseignement
supérieur et de la formation professionnelle de la Direction générale de
la création artistique.
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre formulaire rempli accompagné de ses pièces justificatives par courrier à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé
de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de
votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
