Développement de la lecture (dont publics spécifiques)
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide en faveur du développement de la lecture.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture conserve, dans un contexte d’une lecture publique décentralisée depuis 1986, un rôle important dans l’impulsion de politiques nationales de développement de la lecture.
Dans le cadre des «14 propositions pour le développement de la lecture» initiées en 2010, le Ministère souhaite promouvoir de nouveaux partenariats entre l’État, les associations œuvrant dans ce domaine et les bibliothèques des collectivités territoriales. L’élargissement et la diversification des publics de la lecture constituent un des axes prioritaires de cette action. Le présent dispositif s’inscrit dans cette perspective.
L’aide du ministère de la Culture, service du livre et de la lecture, en faveur du développement de la lecture, vise à soutenir des actions de médiation et/ou de formation à vocation nationale portées par des acteurs implantés sur l’ensemble du territoire ou ayant vocation à répondre à des sollicitations et à fournir des outils aux professionnels sur l’ensemble du territoire.
Les actions soutenues doivent répondre à un certain nombre de critères dont :
- l’élargissement des publics de la lecture et des bibliothèques dont les publics jeunes, les populations socialement défavorisées ou géographiquement isolées, les publics dits empêchés (personnes souffrant d'un handicap, personnes hospitalisées, personnes détenues, personnes en situation d'exclusion et d'insertion...),
- une logique partenariale transversale en lien avec un ou plusieurs acteurs des bibliothèques, de l’éducation nationale, de l’enfance, du champ social,...
- la déclinaison locale du projet doit s’inscrire dans un territoire et s’articuler avec les actions qui y sont menées.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Établissement public, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le ministère de la Culture conserve, dans un contexte d’une lecture publique décentralisée depuis 1986, un rôle important dans l’impulsion de politiques nationales de développement de la lecture.
Dans le cadre des «14 propositions pour le développement de la lecture» initiées en 2010, le Ministère souhaite promouvoir de nouveaux partenariats entre l’État, les associations œuvrant dans ce domaine et les bibliothèques des collectivités territoriales. L’élargissement et la diversification des publics de la lecture constituent un des axes prioritaires de cette action. Le présent dispositif s’inscrit dans cette perspective.
L’aide du ministère de la Culture, service du livre et de la lecture, en faveur du développement de la lecture, vise à soutenir des actions de médiation et/ou de formation à vocation nationale portées par des acteurs implantés sur l’ensemble du territoire ou ayant vocation à répondre à des sollicitations et à fournir des outils aux professionnels sur l’ensemble du territoire.
Les actions soutenues doivent répondre à un certain nombre de critères dont :
- l’élargissement des publics de la lecture et des bibliothèques dont les publics jeunes, les populations socialement défavorisées ou géographiquement isolées, les publics dits empêchés (personnes souffrant d'un handicap, personnes hospitalisées, personnes détenues, personnes en situation d'exclusion et d'insertion...),
- une logique partenariale transversale en lien avec un ou plusieurs acteurs des bibliothèques, de l’éducation nationale, de l’enfance, du champ social,...
- la déclinaison locale du projet doit s’inscrire dans un territoire et s’articuler avec les actions qui y sont menées.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Établissement public, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
