Soutien aux librairies
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de soutien aux librairies.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
La politique du livre menée par le ministère de la Culture vise à maintenir et à développer un réseau de diffusion du livre dense et diversifié sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, le soutien aux librairies de qualité, qui participent à la diffusion des œuvres et contribuent à l’aménagement du territoire, constituent une priorité de l’action du Ministère.
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont susceptibles d’apporter un soutien financier aux projets de création, de reprise, de développement, d’agrandissement ou de modernisation des librairies installées dans leur région. Les critères d’éligibilité sont définis par les DRAC et reposent tant sur la qualité culturelle des projets que sur leur pertinence en terme d’aménagement du territoire. Ces concours financiers sont destinés aux établissements ayant une activité de vente au détail de livres neufs non soldés.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et le budget prévisionnel nécessaire à sa réalisation.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
La politique du livre menée par le ministère de la Culture vise à maintenir et à développer un réseau de diffusion du livre dense et diversifié sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, le soutien aux librairies de qualité, qui participent à la diffusion des œuvres et contribuent à l’aménagement du territoire, constituent une priorité de l’action du Ministère.
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont susceptibles d’apporter un soutien financier aux projets de création, de reprise, de développement, d’agrandissement ou de modernisation des librairies installées dans leur région. Les critères d’éligibilité sont définis par les DRAC et reposent tant sur la qualité culturelle des projets que sur leur pertinence en terme d’aménagement du territoire. Ces concours financiers sont destinés aux établissements ayant une activité de vente au détail de livres neufs non soldés.
Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et le budget prévisionnel nécessaire à sa réalisation.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
