Valorisation des langues de France
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide à la valorisation des langues de France.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
La pluralité des langues que le Ministère entend mettre en valeur a un versant interne : les langues de France, c’est-à-dire :
- les langues dites régionales, parlées sur une partie du territoire national depuis plus longtemps que le français, comme le breton, le basque ou les créoles,
- certaines langues « non-territoriales », implantées et transmises dans notre pays et par là constitutives de son patrimoine culturel, pour autant qu’elles n’aient pas de statut officiel à l’étranger : arabe dialectal, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, romani, yiddish. La langue des signes française, LSF, moyen d’expression traditionnel de citoyens français, est naturellement une langue de France.
La valorisation des langues de France vise à amplifier la créativité culturelle. À ce titre, les langues sont considérées sous l’angle des œuvres auxquelles elles donnent expression : plutôt comme outils de création artistique que comme moyens de communication. Toutes les formes d’expression sont justiciables d’une aide : théâtre, chanson et spectacle vivant en général, cinéma et audiovisuel, littérature, en liaison notamment avec le Centre national du livre dans le cadre de la Librairie des langues du monde (fonds spécial d’aide à l’édition et à la traduction), festivals et « forums ». Il s’agit de montrer la vitalité des langues de France et leur actualité, en manifestant leur capacité à produire des œuvres de valeur.
Les critères de recevabilité des dossiers sont du même niveau d’exigence que pour les projets de langue française. Par ailleurs, un fonds spécial pour l’Outre-mer a été mis en place, qui a pour vocation d’encourager, spécifiquement mais selon les procédures de droit commun, les initiatives de valorisation des langues d’outre-mer, qui forment l’essentiel des langues de France.
Les interventions de l’administration centrale privilégient les actions fédératives ou qui mobilisent plusieurs langues concernées. Les actions de développement territorial relèvent de la compétence des directions régionales des affaires culturelles.
Modalités d’attribution et de versement
A la validation de votre formulaire, votre dossier est transmis pour instruction. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
La pluralité des langues que le Ministère entend mettre en valeur a un versant interne : les langues de France, c’est-à-dire :
- les langues dites régionales, parlées sur une partie du territoire national depuis plus longtemps que le français, comme le breton, le basque ou les créoles,
- certaines langues « non-territoriales », implantées et transmises dans notre pays et par là constitutives de son patrimoine culturel, pour autant qu’elles n’aient pas de statut officiel à l’étranger : arabe dialectal, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, romani, yiddish. La langue des signes française, LSF, moyen d’expression traditionnel de citoyens français, est naturellement une langue de France.
La valorisation des langues de France vise à amplifier la créativité culturelle. À ce titre, les langues sont considérées sous l’angle des œuvres auxquelles elles donnent expression : plutôt comme outils de création artistique que comme moyens de communication. Toutes les formes d’expression sont justiciables d’une aide : théâtre, chanson et spectacle vivant en général, cinéma et audiovisuel, littérature, en liaison notamment avec le Centre national du livre dans le cadre de la Librairie des langues du monde (fonds spécial d’aide à l’édition et à la traduction), festivals et « forums ». Il s’agit de montrer la vitalité des langues de France et leur actualité, en manifestant leur capacité à produire des œuvres de valeur.
Les critères de recevabilité des dossiers sont du même niveau d’exigence que pour les projets de langue française. Par ailleurs, un fonds spécial pour l’Outre-mer a été mis en place, qui a pour vocation d’encourager, spécifiquement mais selon les procédures de droit commun, les initiatives de valorisation des langues d’outre-mer, qui forment l’essentiel des langues de France.
Les interventions de l’administration centrale privilégient les actions fédératives ou qui mobilisent plusieurs langues concernées. Les actions de développement territorial relèvent de la compétence des directions régionales des affaires culturelles.
Modalités d’attribution et de versement
A la validation de votre formulaire, votre dossier est transmis pour instruction. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. - Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
