Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande d'aide aux langues dans l'univers numérique. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif Les
technologies numériques concourent grandement aux objectifs de la
politique de la langue du ministère de la Culture : préserver la langue
française pour permettre de répondre aux besoins d’expression et de
communication des citoyens et des institutions d’une part, favoriser le
passage entre le français et les autres langues afin de favoriser le
multilinguisme d’autre part. La Délégation générale à la langue
française et aux langues de France (DGLFLF), en raison de son
positionnement interministériel et de sa vision d’ensemble des enjeux
linguistiques propres au développement des technologies numériques, est
en mesure de jouer un rôle de catalyseur. Ce positionnement doit lui
permettre d’orienter son action autour de trois priorités : prendre en
compte la dimension linguistique des technologies numériques, contribuer
à mettre celles-ci au service de la politique de la langue, veiller à
la présence de la langue française sur la Toile et aux moyens qui
l’encouragent. Pour mener à bien cette politique en faveur du
numérique, le Ministère peut soutenir différents types de projets en
faveur du français et de la diversité linguistique : 1. Sur les technologies de la langue Les
technologies de la langue constituent pour les pouvoirs publics une
question d’intérêt général : elles contribuent à l’amélioration de la
vie quotidienne de nos concitoyens, au développement de notre économie
et au renforcement de nos échanges. Ces technologies permettent de
multiples applications telles que : - la traduction automatique et l’aide à la traduction, - l’aide à la rédaction (correcteurs orthographiques et grammaticaux), - la reconnaissance vocale et les commandes vocales, - la synthèse vocale, - l’indexation automatique de documents, - l’automatisation des processus de constitution de méta-données (résumés, mots-clefs, catégories...). 2. Sur l’internet et les médias collaboratifs La
présence du français sur l’internet passe notamment par une
participation active de nos concitoyens aux différents projets
collaboratifs. Il est donc particulièrement important pour le Ministère
de s’assurer du dynamisme de l’effort collaboratif en langue française. À
ce titre, deux aspects apparaissent particulièrement stratégiques : - l’enrichissement des encyclopédies ou dictionnaires collaboratifs en ligne ; - la traduction en français des logiciels, sites internet, réseaux sociaux et outils proposés aux utilisateurs. 3. Sur le Web des données et le web sémantique C’est
un enjeu culturel majeur de développer en français des outils de
diffusion culturelle qui confortent le rôle historique de la langue
française comme langue internationale de diffusion des savoirs. Grâce
aux nouvelles technologies du web sémantique, l’internet est en passe
de devenir une base de connaissances mondiale. Ce que l’on appelle le «
web de données » consiste en effet à interconnecter d’immenses
référentiels (terminologies, catalogues d’œuvres...) ouvrant la voie à
des usages radicalement nouveaux des données numériques. Le ministère
de la Culture souhaite que la langue française soit au cœur du web des
données et peut accompagner les projets visant : - à structurer des
données déjà existantes (notamment culturelles) pour leur permettre une
meilleure visibilité en France et à l’étranger, - à proposer de nouveaux services innovants ou mobiles pour l’usager, s’appuyant sur le Web des données, -
à enrichir l’écosystème sémantique émergent via la constitution
d’ontologies propres en langue française (métiers, artisanat, branches
ou filières d’activité...).
Modalités d’attribution et de versement Le
montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du
projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention a un
caractère incitatif et doit avoir un effet de levier de nature à
permettre de recueillir d’autres soutiens. Elle est versée en une seule
fois.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.