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Promotion du plurilinguisme

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de soutien à la promotion du plurilinguisme.
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif
La politique constante de l’État, confortée par l’adoption par l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), est d’allier la promotion de la langue française à celle du plurilinguisme. Cette politique touche aussi bien l’enseignement des langues en France (ministère chargé de l’éducation nationale), la promotion du français dans le monde (ministère des Affaires étrangères et européennes) que l’action culturelle de ce Ministère. C’est en effet parce que les langues sont un capital culturel que le Ministère encourage les initiatives tendant à rendre celles-ci plus visibles dans la société.
Pour le ministère de la Culture, l’action en faveur du pluri/multilinguisme s’exerce à plusieurs niveaux : dans le cadre européen, dans le cadre international, et sur le territoire national.
La DGLFLF soutient ou encourage les actions qui poursuivent les objectifs suivants :
- l’aide à la traduction, qui permet de :
*valoriser les métiers de la traduction, qu’il s’agisse de formation initiale ou continue, d’actions de sensibilisation aux enjeux de la traduction auprès du public ;
*soutenir et développer les études et recherches sur la traduction ;
*sensibiliser au rôle du sous-titrage et du sur-titrage au cinéma, dans l’audiovisuel et dans le spectacle vivant.
- l’aide à la recherche, notamment les études, colloques, séminaires et manifestations dont le thème relève des langues, du plurilinguisme et du dialogue inter-culturel.
- la sensibilisation des publics au plurilinguisme, en particulier dans les domaines suivants :
*la diversité linguistique et culturelle sur le territoire national ;
*la diversité linguistique en Europe et dans le monde ;
*les approches plurielles des langues (éveil aux langues, inter compréhension entre langues apparentées, activités culturelles et créatrices autour des langues) ;
*les fêtes, festivals et forums des langues.
L’aide de la DGLFLF est essentiellement réservée aux projets concrets dans ces domaines. Elle favorise également les synergies entre divers projets touchant le public selon des angles différents mais complémentaires.

Modalités d’attribution et de versement
Les modalités d’attribution s’exercent en deux temps :
- sur demande, accompagnée d’une description précise du projet, du public visé, des modalités d’action et des résultats attendus,
- après expertise du projet, au regard de sa faisabilité, de son impact et de sa compatibilité avec les objectifs généraux de la politique du ministère dans le domaine du multi/plurilinguisme.

Public(s) éligible(s) : Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :

  • Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
  • Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
  • Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  • Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera transmis au service de l'administration qui est chargé de son instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte