Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de
demande de soutien à l'observation des pratiques linguistiques. Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace
pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il
est conseillé de vous rapprocher du service compétent pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif La
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
(DGLFLF) a mis en place un Observatoire des pratiques linguistiques,
lequel a pour objectif de recenser, de développer et de rendre
disponibles les savoirs relatifs à la situation linguistique en France,
aux fins de fournir des éléments d’information utiles à l’élaboration
des politiques culturelles, éducatives ou sociales. Il a également pour
but de faire mieux connaitre un patrimoine linguistique commun,
constitué par l’ensemble des langues et des variétés linguistiques
parlées en France, qui concourent à la diversité culturelle de notre
pays. L’activité de l’Observatoire s’organise autour de quatre axes : - Le soutien à des travaux d’étude et de recherche, la coordination et l’organisation en réseaux de ces travaux. -
La diffusion des informations recueillies auprès des spécialistes, des
responsables de politiques publiques et d’un large public. -
L’organisation en réseau et la collaboration des équipes et centres de
recherche qui travaillent sur les pratiques linguistiques en France et
dans les pays francophones. - La constitution, la conservation, la
mise à disposition et la valorisation de corpus oraux enregistrés. Une
attention particulière est donc accordée aux projets visant à la
constitution de corpus oraux, corpus dont la conservation et la
diffusion peuvent ensuite être assurés par le programme Corpus de la
parole de la DGLFLF (http://corpusdelaparole.in2p3.fr/) Le conseil
scientifique de l’Observatoire examine tout au long de l’année les
demandes de soutien qui lui sont spontanément adressées. Par ailleurs, un appel d’offres thématique est régulièrement lancé ; il est principalement destiné aux équipes de recherche.
Modalités d’attribution et de versement Critères de sélection des projets : - qualité scientifique, -
inscription dans les domaines thématiques de l’Observatoire
(plurilinguisme sur le territoire français : français, langues de France
et autres), - faisabilité sur une période de 12 mois. La
subvention est versée en une seule fois. Un compte-rendu de recherche
est exigé au terme de l’opération ayant donné lieu à subvention.
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Vous
allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à
différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce
dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier
prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier :
par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du
budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier
(disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative
qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice
au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement
être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être
accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés
du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis au service de l'administration qui est chargé de son
instruction. Parallèlement, vous recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.