Pôles nationaux du cirque (PNC)
Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de soutien aux pôles nationaux du cirque (PNC).
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le soutien aux établissements labellisés est un instrument de politique culturelle nationale née avec la décentralisation dramatique qui incarne la politique développée depuis 70 ans par l’État en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Établissement de référence dans leur discipline artistique les structures bénéficiaires d’un label sont des acteurs essentiels du développement de la création, de la production et de la diffusion des œuvres dans le champ du spectacle vivant ou des arts plastiques. À travers les missions d’intérêt général qu’elles assument, ces structures contribuent au renouvellement, à la diversité artistique et à la démocratisation culturelle, à la médiation et à l’éducation artistique et culturelle, au traitement équitable des territoires ainsi qu’à la professionnalisation des artistes et des auteurs du secteur de la création artistique.
Le cadre juridique de la politique publique en faveur des établissements labellisés est constitué par :
- L’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 qui pose le principe de l’attribution d’un label par le ministre de la culture aux structures dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.
- Le décret en Conseil d’État n°2017-432 du 28 mars 2017 qui fixe la liste des douze labels de la création artistique et définit les conditions communes aux structures labellisées, la procédure d’attribution, de désignation des directeurs et de suspension et de retrait.
- Les arrêtés du 5 mai 2017 pris en application du décret précité, ils fixent les cahiers des missions et des charges de chacun des labels et les objectifs attendus en termes d’engagements – artistiques, culturels, territoriaux et professionnels – ainsi que les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation.
- La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation.
Les PNC s’inscrivent dans cette politique nationale. Ce réseau résulte de la mise en œuvre d’une politique engagée par l’État en faveur de l’essor du cirque contemporain depuis la fin des années 1980 : d’abord centrée sur la formation avec l’inauguration du CNAC en 1986, cette politique ministérielle a été relancée sous l’impulsion de l’« Année du cirque » en 2001 et s’est concrétisée par la labellisation des « Pôles nationaux des arts du cirque » en 2010, devenus PNC en 2017. Ces PNC au nombre de douze aujourd’hui (et deux en préfiguration) constituent un réseau national d’outils pérennes pour l’accompagnement de la création et de diffusion du cirque, dans une logique d’aménagement du territoire.
Les lieux labellisés « Pôle national du cirque » (PNC) contribuent, par leur rôle de référent sur le territoire, à la structuration et au rayonnement des arts du cirque, au renouvellement des formes et des esthétiques, ainsi qu’à la sensibilisation des publics.
Description du dispositif
Le label pôle national du cirque (PNC) est attribué à des structures de référence nationale porteuse d’un projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts du cirque.
Ce sont à la fois des lieux spécifiques à la discipline, comme des établissements généralistes, faisant le choix de développer un axe fort autour du cirque, portés par un opérateur culturel ou un artiste dont les activités s'intègrent dans le projet de l'établissement.
Les structures labellisées PNC organisent leurs activités principalement autour des deux missions suivantes définies par l’arrêté du 5 mai 2017 :
- l'accompagnement et le soutien de la création dans le domaine du cirque ;
- la diffusion de spectacles de cirque.
Ces deux missions permettent l'élaboration d'un programme construit et cohérent d'actions de sensibilisation des publics au cirque.
Les PNC s'engagent notamment à assumer au moins trois productions par an et à accueillir des équipes en résidence dans le respect des formes prescrites par la circulaire du 8 juin 2016 du ministère de la Culture. Les PNC assurent un rôle ressource sur leur territoire par la diffusion régulière de spectacles de cirque (sur une saison, des temps forts ou des festivals). Ils assument une mission d'irrigation du territoire avec une attention particulière aux formes circulaires présentées sous chapiteaux et dans l'espace public. Les PNC développent une politique d'éducation artistique et culturelle aux arts du cirque et œuvrent pour la structuration de la profession du cirque.
Ces missions sont mises en œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel défini par la directrice/le directeur de la structure.
Dans l’exercice de leurs missions, les structures labellisées portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu’à la prise en compte des droits culturels, de l’équité territoriale, pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
Modalités d’attribution et de versement
Toute demande de subvention est conditionnée à l’obtention préalable du label dont les modalités d’attribution sont déterminées à l’article 3 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 pré-cité.
Les structures doivent présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général respectant les prescriptions du décret du 28 mars 2017 et le cahier des missions et des charges du label PNC.
En accompagnement du soutien des collectivités territoriales les structures labellisées PNC reçoivent un soutien de l’État pour leur fonctionnement général et la mise en œuvre du projet. Les moyens accordés par l’Etat pour la réalisation des objectifs liés à l’attribution du label suivent les recommandations de la circulaire du 15 janvier 2018.
Ce soutien se matérialise au travers de la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre la structure et ses partenaires publics, pour une période de quatre ans renouvelable. Dans ces CPO est précisé le montant minimum global annuel des apports numéraires pour le soutien aux productions ou coproductions. Ce montant doit être significatif au regard du budget global d'activité artistique du PNC.
Cette convention doit préciser de manière opérationnelle pour chaque structure bénéficiaire du label : les activités et objectifs spécifiques mis en œuvre pour l’application du projet artistique et culturel conformément au cahier des charges du label PNC. Elle prévoit également des indicateurs concrets et mesurables permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
Une évaluation est réalisée au terme de la convention afin de déterminer les conditions de reconduction du projet artistique et culturel.
Public(s) éligible(s) : Association
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la Drac de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.
Présentation du dispositif
Le soutien aux établissements labellisés est un instrument de politique culturelle nationale née avec la décentralisation dramatique qui incarne la politique développée depuis 70 ans par l’État en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Établissement de référence dans leur discipline artistique les structures bénéficiaires d’un label sont des acteurs essentiels du développement de la création, de la production et de la diffusion des œuvres dans le champ du spectacle vivant ou des arts plastiques. À travers les missions d’intérêt général qu’elles assument, ces structures contribuent au renouvellement, à la diversité artistique et à la démocratisation culturelle, à la médiation et à l’éducation artistique et culturelle, au traitement équitable des territoires ainsi qu’à la professionnalisation des artistes et des auteurs du secteur de la création artistique.
Le cadre juridique de la politique publique en faveur des établissements labellisés est constitué par :
- L’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 qui pose le principe de l’attribution d’un label par le ministre de la culture aux structures dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.
- Le décret en Conseil d’État n°2017-432 du 28 mars 2017 qui fixe la liste des douze labels de la création artistique et définit les conditions communes aux structures labellisées, la procédure d’attribution, de désignation des directeurs et de suspension et de retrait.
- Les arrêtés du 5 mai 2017 pris en application du décret précité, ils fixent les cahiers des missions et des charges de chacun des labels et les objectifs attendus en termes d’engagements – artistiques, culturels, territoriaux et professionnels – ainsi que les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation.
- La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation.
Les PNC s’inscrivent dans cette politique nationale. Ce réseau résulte de la mise en œuvre d’une politique engagée par l’État en faveur de l’essor du cirque contemporain depuis la fin des années 1980 : d’abord centrée sur la formation avec l’inauguration du CNAC en 1986, cette politique ministérielle a été relancée sous l’impulsion de l’« Année du cirque » en 2001 et s’est concrétisée par la labellisation des « Pôles nationaux des arts du cirque » en 2010, devenus PNC en 2017. Ces PNC au nombre de douze aujourd’hui (et deux en préfiguration) constituent un réseau national d’outils pérennes pour l’accompagnement de la création et de diffusion du cirque, dans une logique d’aménagement du territoire.
Les lieux labellisés « Pôle national du cirque » (PNC) contribuent, par leur rôle de référent sur le territoire, à la structuration et au rayonnement des arts du cirque, au renouvellement des formes et des esthétiques, ainsi qu’à la sensibilisation des publics.
Description du dispositif
Le label pôle national du cirque (PNC) est attribué à des structures de référence nationale porteuse d’un projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts du cirque.
Ce sont à la fois des lieux spécifiques à la discipline, comme des établissements généralistes, faisant le choix de développer un axe fort autour du cirque, portés par un opérateur culturel ou un artiste dont les activités s'intègrent dans le projet de l'établissement.
Les structures labellisées PNC organisent leurs activités principalement autour des deux missions suivantes définies par l’arrêté du 5 mai 2017 :
- l'accompagnement et le soutien de la création dans le domaine du cirque ;
- la diffusion de spectacles de cirque.
Ces deux missions permettent l'élaboration d'un programme construit et cohérent d'actions de sensibilisation des publics au cirque.
Les PNC s'engagent notamment à assumer au moins trois productions par an et à accueillir des équipes en résidence dans le respect des formes prescrites par la circulaire du 8 juin 2016 du ministère de la Culture. Les PNC assurent un rôle ressource sur leur territoire par la diffusion régulière de spectacles de cirque (sur une saison, des temps forts ou des festivals). Ils assument une mission d'irrigation du territoire avec une attention particulière aux formes circulaires présentées sous chapiteaux et dans l'espace public. Les PNC développent une politique d'éducation artistique et culturelle aux arts du cirque et œuvrent pour la structuration de la profession du cirque.
Ces missions sont mises en œuvre dans le cadre du projet artistique et culturel défini par la directrice/le directeur de la structure.
Dans l’exercice de leurs missions, les structures labellisées portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu’à la prise en compte des droits culturels, de l’équité territoriale, pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
Modalités d’attribution et de versement
Toute demande de subvention est conditionnée à l’obtention préalable du label dont les modalités d’attribution sont déterminées à l’article 3 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 pré-cité.
Les structures doivent présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général respectant les prescriptions du décret du 28 mars 2017 et le cahier des missions et des charges du label PNC.
En accompagnement du soutien des collectivités territoriales les structures labellisées PNC reçoivent un soutien de l’État pour leur fonctionnement général et la mise en œuvre du projet. Les moyens accordés par l’Etat pour la réalisation des objectifs liés à l’attribution du label suivent les recommandations de la circulaire du 15 janvier 2018.
Ce soutien se matérialise au travers de la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre la structure et ses partenaires publics, pour une période de quatre ans renouvelable. Dans ces CPO est précisé le montant minimum global annuel des apports numéraires pour le soutien aux productions ou coproductions. Ce montant doit être significatif au regard du budget global d'activité artistique du PNC.
Cette convention doit préciser de manière opérationnelle pour chaque structure bénéficiaire du label : les activités et objectifs spécifiques mis en œuvre pour l’application du projet artistique et culturel conformément au cahier des charges du label PNC. Elle prévoit également des indicateurs concrets et mesurables permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
Une évaluation est réalisée au terme de la convention afin de déterminer les conditions de reconduction du projet artistique et culturel.
Public(s) éligible(s) : Association
Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
- Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
- Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : par exemple, SIRET, RNA, IBAN, Statuts, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'organisme, Plan comptable du budget du projet.
- Association, pensez à télécharger
la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
A la validation de votre demande, votre dossier sera
transmis pour instruction à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) dont dépend votre structure. Parallèlement, vous
recevrez un accusé
d'enregistrement à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou
