Reconnaissance d'un service de presse en ligne

Cet espace vous permet de transmettre à l'administration une demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne.

"L’Etat s’est attaché de longue date à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme."

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Vous pourrez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre dossier sera transmis à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception le formulaire (téléchargeable ci-dessous) rempli accompagné des documents justificatifs à l'adresse suivante :

Ministère de la Culture

Commission paritaire des publications et agences de presse

3 rue de Valois

75033 Paris Cedex 01

Un dossier par service. Un numéro de commission paritaire est attribué par adresse URL.

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte