Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés
Cet espace vous permet de déposer une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits).
«Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.»
Comment soumettre votre demande ?
«Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.»
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé
de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création
de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives
aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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