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Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)

Cet espace vous permet de déposer :
  • une demande d’autorisation de travaux ou une déclaration préalable à des travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
  • une demande de subvention liée ou non à cette demande d’autorisation de travaux ou à cette déclaration préalable à des travaux.

« Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. »


Comment soumettre votre demande en ligne ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
  3. Des pièces et informations vous seront demandées au cours du remplissage du formulaire. Veillez à les préparer en amont en vous référant à la notice informative correspondante ci-dessous, qui contient également le bordereau de pièces jointes.
  4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ».
    • Dans le cas d’une demande d’autorisation de travaux ou une déclaration préalable à des travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues), votre demande sera automatiquement envoyée à la direction régionale des affaires culturelles (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine pour les immeubles ou les orgues ou conservateur des antiquités et objets pour les objets mobiliers) dont votre bien dépend.
    • Dans le cas d’une demande de subvention, votre demande sera automatiquement envoyée à la direction régionale des affaires culturelles dont votre bien dépend.
  5. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations que vous avez saisies et toutes celles relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

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Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.