Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)

Cet espace vous permet de déposer à la fois une demande de travaux sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues) et une demande de subvention liée à cette demande de travaux.

«Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.»

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

1) Cliquez sur le bouton "Démarrer" en bas de page et remplissez directement le formulaire électronique. Votre demande sera transmise à l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) dont votre bien dépend.

2) Il faut faudra compléter cet envoi électronique par un envoi postal des pièces à joindre à votre dossier. Vous trouverez la liste de ces pièces dans la notice disponible au téléchargement ci-dessous et propre au bien qui fait l'objet de votre demande (immeuble, objet mobilier, orgue).

Le délais légal d'instruction ne débutera qu'à réception de votre dossier complet (formulaire par voie électronique + pièces jointes par voie postale). L'adresse de l'UDAP où vous devez envoyer votre dossier papier vous sera communiquée sur l'accusé de réception que vous recevrez sur votre boite courriel à la validation du formulaire électronique.

Par voie postale

Téléchargez le formulaire de demande de travaux et de subvention disponible ci-dessous. Remplissez les champs demandés directement sur votre poste de travail. Imprimez votre formulaire et envoyez-le par courrier à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à laquelle votre bien est rattaché. Vous accompagnerez votre formulaire des pièces jointes indispensables à la constitution de votre dossier (voir notices ci-dessous). Vous trouverez l'adresse de votre DRAC en cliquant sur le lien suivant : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

Vous pouvez utiliser le formulaire à disposition sous format PDF ou en version électronique si vous souhaitez réaliser des travaux de restauration, de réparation ou de modification sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue.

Vous pouvez utiliser le formulaire à disposition sous format PDF ou en version électronique si vous souhaitez faire une demande de subventions au titre d'études ou de travaux de quelque nature que ce soit sur un monument historique.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte