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Equivalence de titre pour un entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Durée : 10 minutes
Cet espace vous permet de déposer une demande d'équivalence de titre pour un entrepreneur de spectacles vivants non établi en France.


"Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d'entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de l’esprit devant un public, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
"


Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Vous pourrez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre demande sera transmise à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) du lieu des représentations.


  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer le formulaire rempli (téléchargeable ci-dessous) ainsi que les pièces justificatives par recommandé avec accusé de réception à la direction régionale des affaires culturelles du lieu des représentations. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte