Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Cet espace vous permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.

Présentation du dispositif

La présente procédure ne concerne que les ressortissants de l'Espace Economique Européen (EEE) qui souhaitent s'établir en France, c'est à dire y installer une entreprise.

• Si vous êtes déjà établi dans un autre pays de l'EEE que la France et que vous voulez exercer de temps en temps en France sans y créer une entreprise, alors vous êtes libre de le faire dans le cadre de la libre prestation de services. Vous devrez alors remplir le formulaire : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
• Si vous voulez vous installer en France, que vous faites une demande de reconnaissance d'équivalence et que celle-ci est rejetée, vous devrez remplir un formulaire de Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Pour savoir si une activité relève du spectacle vivant, quelles sont les obligations à respecter en matière de déclaration et quelles sont les exceptions, rendez-vous à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Theatre-spectacles/Pour-les-professionnels/Plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-PLATESV#fiches.

Si vous déposez une déclaration pour une personne morale, il est conseillé lors de la création du compte de saisir une adresse mail spécifique à l'organisme afin de garantir l'accès ultérieur au compte même en cas de changement de la personne physique gestionnaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter un organisme à votre compte : après connexion, cliquez sur l'encadré "Mes relations" à gauche en haut de cette page et créez l'organisme concerné ("Ajouter un organisme"). Vous pourrez ensuite choisir dans un menu déroulant le bénéficiaire de la déclaration juste avant de lancer le formulaire.

Comment soumettre votre demande ?

1. Connectez-vous à votre compte ou identifiez-vous via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.
2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire en ligne.
3. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées.
4. Lorsque votre demande sera complétée, cliquez sur « valider ». Elle sera automatiquement envoyée au service instructeur.
5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont l'organisme dépend : https://www.culture.gouv.fr/Regions.