Se connecter

Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

Cette démarche vous permet de déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.


La présente procédure ne concerne que les ressortissants de l'espace économique européen qui souhaitent s'établir en France, c'est à dire y installer une entreprise. Si vous êtes déjà établi dans un autre pays de l'EEE que la France et que vous voulez exercer de temps en temps en France sans y créer une entreprise, alors vous êtes libre de la faire dans le cadre de la "libre prestation de services". Vous devrez alors remplir un formulaire d'information :

Information d'une prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
Si vous voulez vous installer en France, que vous faites une demande de reconnaissance d'équivalence et que celle-ci est rejetée, vous devrez remplir un formulaire de déclaration :
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants


Pour savoir si une activité relève du spectacle vivant, quelles sont les obligations à respecter en matière de déclaration et quelles sont les exceptions, voir les fiches disponibles en téléchargement plus bas.


Comment transmettre votre demande en ligne ?

Après identification (la création de compte est nécessaire si vous ne souhaitez pas utiliser France Connect), cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Des pièces justificatives à télécharger peuvent vous être demandées. Après validation, le formulaire sera transmis automatiquement au Bureau de l'emploi du spectacle vivants du ministère de la Culture.


Attention, si vous déposez une demande pour une personne morale, il est conseillé lors de la création du compte de saisir une adresse mail spécifique à l'organisme afin de garantir l'accès ultérieur au compte même en cas de changement de la personne physique gestionnaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter un organisme à votre compte : après connexion, cliquez sur l'encadré "Mes relations" à gauche en haut de cette page et créez l'organisme concerné ("Ajouter un organisme"). Vous pourrez ensuite choisir dans un menu déroulant le bénéficiaire de la déclaration juste avant de lancer le formulaire.


Pour toutes questions relatives au fonctionnement du formulaire de déclaration en ligne, vous pouvez consulter la FAQ et les CGU.

Après validation de votre formulaire, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse courriel que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Sur ce message figureront les informations nécessaires au suivi de votre dossier.

Vous pouvez interrompre la rédaction de votre formulaire en cours d'étape, il sera automatiquement enregistré en brouillon sur votre compte. Vous aurez alors 60 jours pour le valider. Au-delà il sera supprimé.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte