Se connecter

Mentions légales

Editeur :

"mesdemarches.culture.gouv.fr" est édité par le ministère de la Culture

Ministère de la Culture
Secrétariat général
182, rue Saint-Honoré
75001 Paris

Téléphone : 01 40 15 80 00

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Luc Allaire, Secrétaire général du ministère de la Culture
Cécile Ozanne, Déléguée à l’information et à la communication du ministère de la Culture

Opérateur de la plateforme 6Tzen

6Tzen
Immatriculée sous le n° 515 409 001 R.C.S. PARIS
49 avenue de la République
69200 Vénissieux

Téléphone : 04 72 51 77 55

Hébergeur

OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix

Traitement des données à caractère personnel


Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation de traitement et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez :

  • envoyer un courrier par voie postale à :
Délégué ministériel à la protection des données
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

  • envoyer un courriel à :
delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr

Vous pouvez également introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violations des textes applicables. 

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

La reproduction ou réutilisation des contenus est interdite.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations du portail. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans accord préalable de l’éditeur.

Résultats satisfaction des usagers

En 2019, le ministère de la Culture a envoyé un questionnaire d'évaluation de la satisfaction auprès de 1 028 utilisateurs du portail de démarches en ligne. Les résultats de cette enquête sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.resultats-services-publics.fr/resultats/Portail-Culture