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- Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre *
- Soutien au cinéma et à la protection du patrimoine cinématographique *
- Archéologie
- Autorisation d'opération archéologique programmée *
- Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive *
- Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier *
- Découverte de bien culturel maritime *
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques *
- Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire *
- Architecture
- Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers *
- Déposer une demande d’avancement de grade au titre de l’année 2023 *
- Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers *
- Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE *
- Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE *
- Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes *
- Archives
- Danse
- Industries culturelles
- Langue française et langues de France
- Médias
- Monuments historiques
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur monuments historiques *
- Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit *
- Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques *
- Musées
- Accès aux œuvres des collections publiques *
- Dation en paiement de droits *
- Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation *
- Politiques transversales
- Demande d'informations sur la circulation de biens culturels - formulaires et contacts *
- Demande d’informations sur l’attribution du label "Jardins remarquables" *
- Pass Culture *
- Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre *
- Propriété littéraire et artistique
- Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1 *
- Habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur *
- Spectacle vivant
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) *
- Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs *
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France *
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) *
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) *
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