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• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
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• Découverte de bien culturel maritime
• Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive
• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
• Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
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• Aide à la diffusion de l'architecture contemporaine
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• Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
• Etudes dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques
• Inscription dans les Écoles nationales supérieures d’architecture « Primo entrant » (autres candidats : étrangers, étudiants ne relevant plus d’APB)
• Paiement en ligne des frais d’inscription (Taïga)
• Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
• Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
• Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
• Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
• Services pédagogiques pour les étudiants des ENSA (Taïga)
• Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire
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• Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)
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• Agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Aides déconcentrées aux compagnies chorégraphiques
• Centres chorégraphiques nationaux (CCN)
• Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)
• Déclaration d'exercice temporaire de la profession de professeur de danse
• Demande de dispense à l'examen d'aptitude technique de danse
• Demande de reconnaissance d'équivalence d'unités d'enseignement pour la formation préparatoire au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Dispense au diplôme d'Etat de professeur de danse au titre d'un enseignement de la danse depuis plus de trois ans au 11 juillet 1989
• Dispense au diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
• Equivalence au diplôme d'état de professeur de danse
• Habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Inscription à la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
• Inscription à la formation pédagogique du diplôme d’État de professeur de danse
• Ouverture, fermeture ou modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse
• Reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
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• Reconnaissance d'un service de presse en ligne
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• Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés
• Demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues)
• Demande de travaux et de subventions sur monuments historiques (immeubles, objets mobiliers, orgues)
• Etudes et travaux sur les monuments historiques
• Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement national
• Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial
• Musées
• Accès aux œuvres des collections publiques
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• Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
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• Demande d’informations sur l’attribution du label "Jardins remarquables"
• Pass Culture
• Signaler une œuvre réalisée dans le cadre du programme "1 immeuble, 1 œuvre"
• Propriété littéraire et artistique
• Agrément des agents désignés par les organismes de défense professionnelle ou de gestion collective - L.331-2 et R.331-1
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes
• Agrément pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
• Agrément pour la gestion du droit d'autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
• Agrément pour la gestion du droit de reproduction par reprographie
• Agrément pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement
• Bénéfice du droit de suite pour les auteurs non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
• Habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
• Prorogation des droits lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France
• Transmission des comptes annuels et des projets de modification des statuts ou des règles de perception et de répartition des droits
• Transmission des projets de statuts et de règlements généraux des sociétés de perception et de répartition des droits
• Spectacle vivant
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• Aides déconcentrées aux compagnies de théâtre, des arts du cirque et de la rue
• Aides déconcentrées aux ensembles musicaux
• Centres dramatiques nationaux (CDN)
• Centres nationaux de création musicale (CNCM)
• Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)
• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
• Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
• Opéras nationaux en région
• Orchestres nationaux en région
• Pôles nationaux du cirque (PNC)
• Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
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