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Liste des démarches
Subventions
Subventions
Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre
Archéologie
Archéologie
Déclaration préalable de travaux au titre de l’archéologie préventive
Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier
Découverte de bien culturel maritime
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire
Architecture
Architecture
Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers
Réalisation en France d’une prestation de services déterminée sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants UE
Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants de l'UE
Recours à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiation du tableau de l'Ordre des architectes
Archives
Archives
Danse
Danse
Industries culturelles
Industries culturelles
Langue française et langues de France
Langue française et langues de France
Médias
Médias
Monuments historiques
Monuments historiques
Assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur monuments historiques
Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit
Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques
Musées
Musées
Accès aux œuvres des collections publiques
Dation en paiement de droits
Revendication d’œuvres des collections publiques par des personnes privées dans le cadre des spoliations sous l'Occupation
Politiques transversales
Politiques transversales
Signaler une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre
Propriété littéraire et artistique
Propriété littéraire et artistique
Habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
Spectacle vivant
Spectacle vivant
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)