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Action en faveur de la cohésion sociale à rayonnement national

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de soutien aux actions en faveur de la cohésion sociale.

Présentation du dispositif
Dans le cadre du programme «transmission des savoirs et démocratisation de la culture», le Ministère œuvre pour un meilleur accès de tous à la culture dans un objectif de cohésion sociale.
Ainsi, il met en place différents programmes dont les objectifs sont de :
- Favoriser l’accès à la culture des populations les plus éloignées de l’offre et de la pratique culturelle pour des raisons sociales, économiques ou physiques (handicap, raison de santé ou d’âge, situation particulière de personnes sous main de justice) ;
- Développer, renforcer et pérenniser une offre artistique et culturelle diversifiée et d’excellence;
- Valoriser la diversité des cultures et des modes d’expression dans un souci de dialogue interculturel ;
- Structurer les partenariats entre les différents acteurs, former les médiateurs et les acteurs sociaux et culturels.
Pour ce faire, le Ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics. Il peut également signer des conventions avec des grands réseaux d’associations ou de fédérations d’éducation populaire afin de répondre à ses objectifs de démocratisation culturelle.
Cette politique peut se traduire également par des conventionnements régionaux entre les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les services déconcentrés des ministères partenaires. Elle se matérialise par un soutien à des lieux d’accueil, des structures culturelles ou sociales, des équipes artistiques qui mettent en œuvre des projets favorisant, par le biais d’une médiation adaptée, l’accès à l’offre culturelle mais également à la pratique artistique. Tous les domaines artistiques sont concernés.
Le soutien alloué permet de financer :
- des projets élaborés avec les acteurs pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse à destination des personnes incarcérées, des jeunes sous main de justice, de leur famille et des personnels des établissements ;
- des projets qui favorisent la mise en place d’un projet culturel au sein des établissements hospitaliers afin que les personnes hospitalisées, leur famille et les personnels bénéficient d’actions culturelles ;
- des projets qui rendent accessibles l’offre culturelle et la pratique artistique aux personnes en situation de handicap, qu’il soit moteur, mental, visuel ou auditif ;
- des projets qui valorisent la diversité culturelle et le dialogue interculturel ;
- des projets qui participent de la lutte contre les exclusions et la pauvreté ;
- des projets qui favorisent l’accès à la parole, la maîtrise de la langue et luttent contre l’illettrisme ;
- des actions de formation à destination des acteurs des champs social et/ou culturel afin de favoriser une médiation adaptée ;
- des centres de ressources ayant trait à ces domaines.
En fonction du projet, la subvention peut être attribuée au lieu concerné, à une équipe artistique ou encore à une association culturelle ou sociale. L’innovation, le projet artistique, le diagnostic et l’implication réelle des publics sont des critères pris en considération lors de l’étude de la demande.

Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est calculé selon la nature, le montant du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. Les actions à rayonnement national relèvent de la compétence de l’administration centrale du ministère de la Culture. Certains programmes font l’objet d’appels à projets régionaux.

Comment soumettre votre demande :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

  • Si vous êtes une personne physique, une collectivité territoriale, un établissement public, un organisme privé ou un GIP/GIE, veuillez télécharger au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous, le remplir et l'insérer à l'étape de téléchargement du formulaire.
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