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Education artistique et culturelle à rayonnement national

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide en faveur de l'éducation artistique et culturelle.

Présentation du dispositif
La politique du ministère de la Culture en faveur de l’éducation artistique et culturelle vise à soutenir la capacité d’intervention des structures artistiques et culturelles, des artistes et des associations dans le cadre :
- des enseignements et des dispositifs partenariaux et programmes de sensibilisation tels que définis par l’annexe 2 de la circulaire du 29 avril 2008,
- l’enseignement de l’histoire des arts, généralisé à l’ensemble des niveaux scolaires en 2009,
- des projets éducatifs des structures culturelles et des associations élaborés en partenariat,
- des actions éducatives et pédagogiques menées dans le cadre des résidences d’artistes (cf. circulaire 2010-032 du 5 mars 2010),
- des politiques éducatives globales mises en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales,
- des actions de formation, conjointes ou non, en direction des personnels des milieux éducatifs, artistiques et culturels,
- de l’édition d’outils pédagogiques et de la constitution de ressources culturelles éducatives,
- du partenariat avec les établissements en charge de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur.
L’éducation artistique et culturelle vise à former chez les enfants et les jeunes (de la petite enfance à l’université) la capacité à poser un regard personnel sur le monde. Elle nécessite la mise en place de dispositifs où enfants et jeunes adoptent une posture active permettant leur familiarisation avec les œuvres du patrimoine et de la création, l’ouverture à des problématiques artistiques, le développement de leur sensibilité et de leur créativité ainsi que leur questionnement critique.
Sa mise en œuvre s’effectue dans le respect et l’équilibre de trois axes fondamentaux :
- le rapport direct aux œuvres (représentations de spectacles, concerts, visites d’expositions, lectures …),
- l’approche analytique et cognitive des œuvres, leur contextualisation (conférences, répétitions publiques, enseignement de l’histoire des arts, discussions collectives autour de la réception de l’œuvre par chacun, mise en relation avec les autres champs du savoir, etc.) qui en constitue la dimension culturelle,
- la pratique effective dans le cadre d’ateliers.
Si l’éducation artistique et culturelle s’inscrit historiquement sur le temps scolaire, elle s’étend désormais au delà du seul champ scolaire stricto sensu pour favoriser, dans le cadre des politiques territoriales, la cohérence des différents temps de l’enfant et du jeune, et rompre ainsi avec la segmentation entre temps scolaire et hors temps scolaire. Le partenariat qui repose sur la collaboration des milieux éducatifs, socio-éducatifs et des milieux artistiques et culturels est au cœur des enjeux de l’éducation artistique et culturelle. La politique gouvernementale en faveur de l’éducation artistique et culturelle s’exerce en coopération avec les ministères concernés (ministère de la Culture, ministère de l’Éducation nationale, Agriculture), conformément aux objectifs publiés dans la circulaire interministérielle 2008-059 du 29 avril 2008. Elle s’appuie également sur une collaboration accrue avec les collectivités territoriales.

Modalités d’attribution et de versement
A la validation de votre formulaire, votre dossier est transmis pour instruction. Le montant de la subvention est calculé selon la nature, le montant du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. Les actions à rayonnement national relèvent de la compétence de l’administration centrale du Ministère de la Culture.

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Si vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public, un organisme privé ou un GIP/GIE, téléchargez au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous et remplissez-le. Cliquez sur "démarrer" en bas de page et insérez le formulaire à l'étape de téléchargement.
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte