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Aides en faveur des territoires prioritaires

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide en faveur des territoires prioritaires.

Présentation du dispositif
Le ministère participe au soutien de l’aménagement culturel du territoire par le financement de projets visant à créer une présence artistique dans les milieux ruraux isolés ou au sein des quartiers défavorisés. Elle soutient également des pôles structurants autour de lieux ou d’événements culturels. Cette politique est principalement menée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en concertation avec les partenaires interministériels (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). En fonction du projet, la subvention peut être attribuée au lieu concerné, à une équipe artistique ou encore à une association culturelle ou sociale. L’innovation, le projet artistique, le diagnostic du territoire de projet et l’implication réelle des habitants sont des critères pris en considération lors de l’étude de la demande.
En fonction de directives et priorités politiques, des appels à projets nationaux peuvent également être mis en place, en relation avec les directions centrales du ministère, à l’instar de l’appel à projets « Pour une dynamique culturelle dans les quartiers ».
Dans le cadre du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les directions régionales des affaires culturelles attribuent des aides en faveur des territoires prioritaires. En effet, certaines populations issues de territoires spécifiques (zones urbaines sensibles, territoires ruraux) nécessitent, au nom de l’aménagement culturel et des équilibres géographiques, une intervention publique ciblée.

Modalités d’attribution et de versement
Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.
Dans le cadre d’un appel à projets, un cahier des charges est rédigé et mis en ligne sur le site des DRAC et/ou du ministère. Il se peut qu’un calendrier propre à chaque région soit déterminé.

Comment soumettre votre demande après identification (ou création de compte si vous n'en possédez pas) :
  • Si vous êtes une association, cliquez sur "démarrer" en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Ce formulaire de demande de subvention peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veuillez vous munir des éléments suivants : SIRET, RNA, IBAN, Publication au journal Officiel, Plan comptable du budget de l'association, Plan comptable du budget du projet. Pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
    Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Si vous êtes une personne physique, une collectivité territoriale, un établissement public, un organisme privé ou un GIP/GIE, téléchargez au préalable le formulaire de demande de subvention (en docx ou odt) ci-dessous et remplissez-le. Cliquez sur "démarrer" en bas de page et insérez le formulaire à l'étape de téléchargement.
A la validation de votre demande, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte