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Aides déconcentrées au spectacle vivant - Projet théâtre, cirque, arts de la rue

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide déconcentrée au spectacle vivant (aides au projet théâtre, cirque, arts de la rue) pour l’année 2022 (commissions dernier trimestre 2021 et premier trimestre 2022).

Présentation du dispositif

Les aides déconcentrées au spectacle vivant sont attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC et DAC) à environ 1200 équipes indépendantes chaque année dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, du cirque et des arts de la rue.

Elles sont régies par le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 et l’arrêté du 22 décembre 2015.
Attention, ces textes sont en cours de révision et de nouveaux textes paraîtront très prochainement (à suivre sur le site du ministère de la Culture ou auprès de votre DRAC/DAC).
Ces aides sont de deux ordres :
  • des aides aux projets, annuelles,
  • des aides au conventionnement, pluriannuelles.

Elles sont attribuées après instruction de la demande, avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et arbitrage des directions régionales.

Public éligible

Artistes, collectifs d’artistes, compagnies de théâtre, des arts de la rue et du cirque.
Veuillez contacter votre DRAC/DAC pour plus d'informations.

Montant de la subvention accordée

10 000 € minimum par projet, en fonction de l'économie du projet.
Veuillez contacter votre DRAC/DAC pour plus d'informations.

Comment soumettre votre demande en ligne ?

Avant de déposer votre dossier, vous devez :
  1. Prendre contact avec votre DRAC de référence (voir liens ci-dessous), pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l’évaluation du projet de l’équipe
  2. Prendre connaissance du document d’aide (document 01 téléchargeable ci-dessous)
  3. Remplir le dossier Excel (document 02 téléchargeable ci-dessous), qui constitue le cœur de votre demande d’aide au projet. Ce document est obligatoire. Afin d'en conserver la mise en page, il est nécessaire de ne pas l'ouvrir avec d'autres logiciels ni modifier le format à l'enregistrement (.xlsx).

Vous pouvez ensuite déposer votre demande sur le formulaire en ligne :
  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Au cours du dépôt du formulaire en ligne, les éléments administratifs suivants vous seront demandés. Veillez à les préparer en amont : SIRET, NAF, RNA, IBAN, RIB.
  3. Préparez les documents suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en fin de formulaire :
    • Documents obligatoires :
      • Dossier de demande d'aide au projet (fichier Excel - à télécharger ci-dessous) ;
      • Document délégant la signature du responsable légal de la structure à la personne déposant le dossier si ce n’est pas le responsable légal
    • Documents obligatoires ou non en fonction de votre contact préalable avec la DRAC/DAC et de votre situation administrative :
      • Budgets du projet et de la structure au format Cerfa, pages 4 et 7 (vous pouvez télécharger le Cerfa vierge ci-dessous ou utiliser un Cerfa déjà rempli pour un autre partenaire – attention, il faut l’enregistrer sur votre ordinateur puis l’ouvrir avec Acrobat Reader, logiciel gratuit)
      • Dossier artistique présentant dans le détail votre projet (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 10Mo (veillez notamment à compresser les photos)
      • Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement
      • Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
      • Copie du contrat en cas de production déléguée
      • Copie de l’autorisation concernant les droits d’auteurs, le cas échéant
      • Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
      • Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
      • Fiche de déclaration PME (le cas échéant)
      • Dernier rapport d'activité approuvé (associations) ou procès-verbal de la dernière assemblée générale (entreprises)
      • Comptes approuvés du dernier exercice clos (associations) ou bilan et compte de résultats du dernier exercice (entreprises)
      • Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
      • Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement
  4. Une fois l'ensemble des éléments ci-dessus préparés, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique. Il est possible d'enregistrer votre formulaire en cours de dépôt à chaque fin d’étape et de le modifier en cours de saisie.
  5. Après vérification de l’exactitude et de la complétude de votre dossier, vous devez finaliser sa transmission en cliquant sur « valider ». Votre dossier ne sera alors plus modifiable. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

Calendrier de dépôt de dossier

Attention, les dates précisées ici par région sont indicatives, seules les publications des DRAC sur leurs sites internet ou les indications données directement par les agents des DRAC font foi, il est nécessaire de prendre contact avec les services Spectacle vivant de votre DRAC/DAC de référence pour confirmation.
Merci de déposer votre demande uniquement pendant la période mentionnée pour la région choisie. Toute demande déposée en dehors de ces délais ne sera pas étudiée.

Départements d’Outre-Mer, prendre contact directement avec la DAC :

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC/DAC dont vous dépendez géographiquement.

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