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Aides au développement du contenu numérique et durable des marques de mode - édition 2020

Présentation du dispositif

Pour la troisième année consécutive, le ministère de la Culture lance un appel à projets dédié aux marques de mode émergentes. L’accent sur le volet numérique des marques forge désormais l'ADN de l’initiative mais il apparait aujourd’hui primordial d’enrichir ce dispositif avec la prise en compte du nécessaire développement durable des jeunes marques de mode.

A travers cet appel à projets, le Ministère de la Culture prend acte et s’engage aux côtés de ces jeunes marques qui participent au rayonnement de la mode française à travers leur force créative mais également leurs engagements.

Dans cette perspective, le présent appel à projets Aides au développement numérique et durable des marques de mode vise à octroyer une aide de 20 000 euros maximum aux marques jugées les plus créatives, afin de les aider à communiquer sur leur image à travers le levier du numérique et/ou à développer une stratégie de marque à la hauteur de leurs ambitions environnementales et sociétales.

Nous vous invitons à consulter dans les pièces à télécharger ci-dessous le document de présentation de l'appel à projets.


Les porteurs de projets

Cet appel à projets est destiné aux jeunes marques de mode ayant réalisé et présenté au moins une collection et qui souhaitent développer du contenu numérique pour promouvoir leur image de marque et/ou déployer une stratégie de marque résolument orientée en faveur du développement durable.


Comment soumettre votre dossier ?

Pour déposer une candidature, vous devez :

- En premier lieu, vous identifier ou créer un compte si vous n'en avez pas ;
- Une fois connecté, cliquez sur "démarrer" et complétez les éléments du formulaire en ligne puis cliquez sur "enregistrer et continuer" ;
- Déposez enfin l'ensemble des pièces composant votre dossier de candidature, sous la forme d'un document unique zippé et dont les documents sont nommés selon la nomenclature suivante : NomSociétéPorteuse_NomDuDossier.format (exemples : Chanel_RIB.jpeg, Chanel_ficheINSEE.pdf…) ;
- Après vérification de l'exactitude et de la complétude de votre candidature, vous devez finaliser sa transmission en cliquant sur "valider" ;
- Vous recevrez alors par courriel un récépissé de votre candidature.

Pour être complet, votre dossier de candidature doit contenir les éléments suivants :

Pour tous les porteurs de projet, un exposé du projet :
Un document de trois pages maximum au format A4 présentant le concept créatif de la marque, le projet d’investissement pour lequel une subvention est sollicitée et la manière dont il s’inscrit dans la stratégie globale de la marque.
Un document de deux pages maximum au format A4 présentant des visuels de la dernière collection réalisée accompagnés d'un texte présentant les axes créatifs de la marque.
Un visuel HD présentant la marque, avec crédits indiqués dans le nom du fichier.
• Des devis utiles au développement du projet (facultatif).

Pour les entreprises hors statut de micro-entrepreneur, les pièces administratives et budgétaires suivantes sont requises et obligatoires :
• Lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur.
• Statuts de la société.
• Fiche INSEE / Inscription SIREN à jour.
• Un extrait Kbis.
• Parts sociales mises à jour et composition des organes dirigeants.
• Un relevé d’identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle mentionnée sur le Kbis.
• Le compte de résultat N-1 ou une attestation comptable si l’exercice n’est pas encore clôturé (voir modèle en annexe 2).

Pour les statuts de micro-entrepreneur, les pièces administratives et budgétaires suivantes sont requises et obligatoires : • Lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur.
• Fiche INSEE / Inscription SIREN à jour.
• Un relevé d’identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle inscrite sur la fiche INSEE.
• Le compte de résultat N-1.

Le dossier de candidature peut inclure des liens internet (URL) vers un site ou des documents de votre choix (texte, image, audio, vidéo, application, etc.).

Nous vous invitons à consulter dans les pièces à télécharger ci-dessous la checklist exhaustive des pièces et documents à transmettre.

Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable et ne sera pas traité.


Date limite des candidatures le lundi 4 mai 2020 à minuit, heure de Paris, France.


Pour toute question, envoyez un mail à l’adresse suivante : aap-mode.dgca@culture.gouv.fr

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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