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Aides au développement numérique et durable des métiers d’art de la mode - édition 2021

Durée : 35 min

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature pour l'appel à projet dédié aux métiers d'arts de la mode

Présentation du dispositif

Dans le contexte du plan de relance gouvernemental, le ministère de la Culture lance un appel à projets dédié aux entreprises et aux professionnels des métiers d’art de la mode (façonniers, sous-traitants…).

La crise sanitaire ayant fortement affecté le secteur de la mode, le ministère de la Culture s’engage à nouveau aux côtés des métiers de la création afin que la mode française rayonne toujours.

L’objectif est de soutenir les professionnels des métiers d’art de la mode dans le développement économique et créatif de leur entreprise en favorisant les leviers numérique et durable de leur modèle.

Dans cette perspective, le présent appel à projets Aides au développement numérique et durable des métiers d’art de la mode vise à octroyer une aide de 20 000 euros maximum aux entreprises. Cette aide permettra de faire face aux difficultés en approvisionnement, production, commercialisation et à communiquer sur leur image grâce aux outils numériques, au développement d’une stratégie à la hauteur de leurs ambitions environnementales et sociétales.

Nous vous invitons à consulter dans les pièces à télécharger ci-dessous le document de présentation de l'appel à projets.

Publics éligibles


Cet appel à projets est destiné aux entreprises ayant des métiers d’art de mode, inscrit sur l’arrêté du 25 décembre 2015, listés ci-après, et qui ont besoin de développer leur stratégie de digitalisation, environnementale ou sociétale (circuits-courts d’approvisionnement et distribution) :

Domaine de la mode et des accessoires
Boutonnier | Chapelier | Corsetier | Couturier | Couturier flou | Éventailliste | Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes | Formier | Lunetier | Modéliste | Modiste | Parurier floral | Plumassier | Tailleur.

Domaine du textile
Brodeur – Brodeur à l’aiguille – Brodeur crochet – Brodeur sur machine guidée main | Dentellier – Dentellier à l’aiguille – Dentellier au fuseau – Tulliste | Ennoblisseur textile – Gaufreur sur textile – Moireur – Peintre décorateur sur tissu – Plisseur – Sabreur sur velours – Teinturier | Fabricant d'objets en textile | Fabricant de coiffes | Feutrier | Sérigraphe | Tisserand – Tisserand à bras – veloutier | Tresseur.

Domaine du cuir
Bottier main | Fabricant de chaussures | Fourreur | Gainier | Gantier | Gaufreur sur cuir | Malletier – Layetier | Maroquinier – Coupeur | Pareur | Sellier-maroquinier – Sellier-harnacheur | Tanneur | Mégissier – Parcheminier | Taxidermiste.

Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Apprêteur | Argenteur et/ou Doreur sur métal | Batteur d'or | Bijoutier – Bijoutier en métaux précieux – Bijoutier fantaisie | Chaîniste | Ciseleur | Décorateur en résine | Diamantaire | Émailleur sur métal – Émailleur sur cadrans | Fondeur d'étain | Horloger | Glypticien | Graveur – Graveur héraldiste – Graveur médailleur | Guillocheur | Joaillier | Lapidaire | Orfèvre | Polisseur | Sertisseur

Montant des subventions

Maximum 20 000 euros par lauréat.

Exemples d'actions pouvant être soutenues (liste non exhaustive)

  • Création du site Internet
  • Création d’un e-shop, d’un showroom digital
  • Création d’outils et de contenus numériques
  • Investissement dans des outils, des équipements, des machines plus respectueux de l’environnement et/ou de la santé

Comment soumettre votre demande en ligne ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
  3. Vous devrez joindre les pièces justificatives et éléments nécessaires à la constitution de votre dossier dans les champs dédiés. Veillez à les préparer en amont :
    • Pour tous les demandeurs :
      • Un document de trois pages maximum au format A4 présentant l’objet de l’entreprise, les éléments synthétiques du modèle économique de l’entreprise, le projet d’investissement pour lequel une subvention est sollicitée et la manière dont il s’inscrit dans la stratégie globale de l’entreprise ;
      • Un document de deux pages maximum au format A4 présentant des visuels des pièces réalisées, accompagnés d'un texte présentant les axes de réalisation des pièces ;
      • Un visuel HD présentant l’entreprise, avec crédits photographiques indiqués dans le nom du fichier ;
      • Les éléments relatifs aux deux derniers exercices comptables (chiffre d’affaires net ; achats et charges externes ; charges de personnel, impôts et taxes ; excédent brut d'exploitation ; dotations aux amortissements et provisions ; résultat d'exploitation ; impôts sur les bénéfices) ;
      • Des devis utiles au développement du projet (facultatif) ;
      • Une copie conforme des diplômes attestant la maîtrise du métier d’art exercé dans l’entreprise (dirigeant ou salarié) figurant sur l’annexe de l’arrêté du 25 décembre 2015 ou, à défaut pour les métiers orphelins de formation, un stage auprès d’un professionnel et/ou une expérience professionnelle dans une entreprise maîtrisant le savoir-faire, sur présentation d’un justificatif
    • Pour les entreprises hors statut de micro-entrepreneur :
      • Lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur ;
      • Statuts de la société ;
      • Fiche INSEE et/ou inscription SIREN à jour ;
      • Extrait Kbis ;
      • Parts sociales mises à jour et composition des organes dirigeants ;
      • Relevé d’identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle mentionnée sur le Kbis ;
      • Compte de résultat N-1 et N-2 ou attestation comptable si l’exercice n’est pas encore clôturé (voir document 3_Modèle).
    • Pour les entreprises statuts de micro-entrepreneur :
      • Lettre de demande de subvention rédigée par le demandeur ;
      • Fiche INSEE et/ou inscription SIREN à jour ;
      • Relevé d’identité bancaire, domicilié à la même adresse que celle inscrite sur la fiche INSEE ;
      • Compte de résultat N-1 et N-2.
      Le dossier de candidature peut inclure des liens internet (URL) vers un site ou des documents de votre choix (texte, image, audio, vidéo, application, etc.).
  4. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée à la Direction générale de la Création Artistique (DGCA).
  5. À la validation de votre demande, vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse mail que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

Date limite du dépôt des dossiers : 4 juin 2021, 23h59 heure de Paris.
Tout dossier incomplet sera considéré non recevable et ne sera pas traité.


En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature ou sur l'appel à projet, vous êtes invité à contacter la Mission design et mode à l'adresse aap-mode.dgca@culture.gouv.fr.

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