Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.

« Du fait de la fragilité de la ressource archéologique, l’État a organisé sa protection par la loi et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux (eaux intérieures et mer). L’évolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques.»

Comment soumettre votre demande ?

En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à laquelle votre domiciliation vous rattache.

Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte