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Aide à la recherche archéologique

Durée : 25 minutes.

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide à la recherche archéologique.

Présentation du dispositif

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique de recherche et de valorisation archéologique. Elles subventionnent des activités de recherche telles que des fouilles, des sondages, des prospections thématiques, des prospections inventaire, des projets collectifs de recherche, des études (étude de bâti, étude documentaire, relevé d'art rupestre...) ou des actions de diffusion scientifique telles que des expositions, des colloques, des publications.
Indépendamment de l'attribution ou du rejet d'une demande de subvention, toutes les opérations de terrain doivent faire l'objet d'une autorisation administrative du préfet.
Tout porteur de projet, professionnel, étudiant ou amateur bénévole, rattaché à un organisme de recherche (université, UMR), une collectivité ou une association peut bénéficier d'une subvention après avoir pris contact avec la DRAC pour s'assurer de l'éligibilité de son projet.
Une demande d'autorisation pour les prospections, les sondages et les fouilles archéologiques doit être adressée à la DRAC en même temps que la demande de subvention. Il est conseillé de se rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de la demande d'autorisation.

Modalités d’attribution et de versement

Les dossiers sont soumis à l'examen de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Le montant de la subvention est établi selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.

Public(s) éligible(s)

Association, Collectivité territoriale, Établissement public, Organisme privé, GIP/GIE.

Comment soumettre votre demande ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif. Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé. Veillez à réunir les éléments nécessaires à la constitution du dossier : SIRET, RNA, IBAN, Statuts, publication au journal Officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.
Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.
  1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
  2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez le formulaire électronique.
  3. Une fois le formulaire rempli et l'ensemble des pièces-jointes ajoutées, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  4. À la validation de votre demande électronique, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.


En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

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