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Communication d’un rapport d’opération archéologique

Cet espace vous permet d'effectuer une demande de communication d'un rapport d'opération archéologique.

« La diffusion des résultats de la recherche constitue une obligation réglementaire, déontologique et morale faite à tout archéologue. »


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
  1. Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous.
  2. Scannez le formulaire rempli et préparez vos éventuelles pièces jointes sous format électronique. Ils vous seront demandés lors d'une prochaine étape.
  3. Cliquez sur "Démarrer" en bas de la page. Votre demande sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à laquelle votre domiciliation vous rattache.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer le formulaire rempli et vos pièces justificatives sous format papier par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte