Communication d’un rapport d’opération archéologique
Cet espace vous permet d'effectuer une demande de communication d'un rapport d'opération archéologique.
« La diffusion des résultats de la recherche constitue une obligation réglementaire, déontologique et morale faite à tout archéologue. »
Comment soumettre votre demande ?
« La diffusion des résultats de la recherche constitue une obligation réglementaire, déontologique et morale faite à tout archéologue. »
Comment soumettre votre demande ?
- En ligne
- Téléchargez le formulaire de demande ci-dessous.
- Scannez le formulaire rempli et préparez vos éventuelles pièces jointes sous format électronique. Ils vous seront demandés lors d'une prochaine étape.
- Cliquez sur "Démarrer" en bas de la page. Votre
demande sera transmise à la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) à laquelle votre domiciliation vous rattache.
- Par voie postale
Vous pouvez également envoyer le formulaire rempli et vos pièces justificatives sous format papier par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
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