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Demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire

Cet espace vous permet d'effectuer une demande d’informations sur le patrimoine archéologique d’un territoire et d'y joindre des pièces si nécessaire.

« La carte archéologique nationale, qui s'appuie sur un ensemble de bases de données informatisées en constant enrichissement, rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Sa réalisation est une mission que l'État assure avec le concours des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherche. »



Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du territoire sur lequel porte la demande.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez les adresses de toutes les DRAC sur la page suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte